LAB en distribution de fonds : la CSSF épingle trois quarts de l'échantillon

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a clos mercredi une revue thématique de 18 mois sur les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux dans la chaîne luxembourgeoise de distribution de fonds, identifiant des faiblesses matérielles dans 73 % des 84 sociétés de gestion de l'échantillon prudentiel.

Le constat-clé : si le filtrage des investisseurs à l'entrée en relation s'est nettement amélioré depuis la revue de 2021, la surveillance continue et la vérification de l'origine du patrimoine restent « inégales et sous-dotées sur le plan procédural », selon les termes du régulateur. Soixante et une sociétés sur 84 ont reçu des lettres prudentielles, et la CSSF indique avoir ouvert des procédures d'enforcement contre un sous-ensemble non nommé.

Où se situent les manques

Trois faiblesses structurelles reviennent : recours aux dossiers LAB d'intermédiaires sans droit d'accès contractuel ; traitement inégal des structures nominatives originaires de juridictions inscrites sur la liste grise de l'UE ; et contrôles secondaires faibles sur les seuils cumulatifs de souscription.

Ce que les ManCos peuvent attendre ensuite

Le cycle SREP 2026 donnera aux inspecteurs de la CSSF accès à la même documentation, sous une grille de notation plus stricte. Le conseil de l'industrie chez Arendt & Medernach indique à Étude s'attendre à au moins une dizaine de ManCos confrontées à des sanctions financières dissuasives en 2026 — contre trois en 2024.